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Fiscalité 2014 : ce qui change dans le domaine de la rénovation énergétique

mardi 07 janvier 2014 La loi de finances 2014 modifie les taux de TVA les conditions de crédits d'impôts. Comment affectent-ils les travaux liés à l'habitat que vous pouvez...

TVA réduite sur la rénovation thermique: un geste "vital mais insuffisant" pour l'UDI

mardi 19 novembre 2013 L'UDI salue le fait que le gouvernement envisage la mise en place d'une TVA réduite sur les travaux de rénovation thermique. Mais,...

"C'est un manque de visibilité qui a tué la taxe carbone"

vendredi 26 mars 2010 Le feuilleton de la taxe carbone s'est clos sur un échec. Anne Lapierre, juriste spécialisée en Droit Européen, revient sur les raisons économiques et...

Le marché européen du CO2 se porte bien, merci !

mercredi 14 avril 2010 Malgré les fraudes qu'il a connu, le marché européen du CO2 fait bonne figure. Encore jeune, il a de belles années devant lui pour se structurer,...

La France touchée par la fraude à la TVA sur le marché du CO2

lundi 14 décembre 2009 Quatre personnes soupçonnées d'avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché des transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne...