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Conseil constitutionnel
 

Le Conseil constitutionnel valide la loi interdisant l'extraction du gaz de schiste

vendredi 11 octobre 2013 Les Sages ont confirmé que l'exploitation des gaz de schiste restait interdite en France.

Taxe carbone : " Et si les entreprises étaient exclues? »

jeudi 18 mars 2010 Le feuilleton de la taxe carbone se poursuit. La taxe, qui devrait en principe entrer dans le corps législatif en juillet,...

La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel

mercredi 30 décembre 2009 Coup de théâtre mardi soir : le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique qui devait entrer en vigueur le 1er...